Débats autour de l’interdiction des mezzanines sur le Plateau

Le projet de règlement sur l’interdiction des mezzanines sur le Plateau-Mont-Royal suscite une levée de boucliers dans la communauté des architectes en pratique privée. Suite à la présentation des modifications règlementaires envisagées par l’arrondissement lors d’une assemblée publique de consultation tenue le 29 août, une pétition électronique a été lancée, recueillant plus de 900 signatures en date de lundi.

Un débat tranché

Les architectes en pratique privée estiment que la nouvelle règlementation est trop sévère et aura pour effet de forcer tous les nouveaux projets de construction de mezzanines sur les toits à passer par un processus long, complexe et coûteux dont l’issue est incertaine.

L’architecte Owen Rose résume l’opinion largement partagée lors de l’assemblée du 29 août. Selon lui, la construction de mezzanines représente « une bonne façon de retenir les familles ». L’ancien vice-président du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) précise que l’agrandissement de logements par l’ajout de mezzanines favorise une forme de « densité douce » particulièrement intéressante sur le Plateau.

L’arrondissement maintient que le changement de règlementation proposé est nécessaire afin de mieux encadrer l’intégration harmonieuse des mezzanines et de mitiger les effets sur l’environnement urbain. « Le but n’était pas d’interdire les mezzanines, mais plutôt de les encadrer pour mieux les permettre », insiste la conseillère d’arrondissement du Mile End et présidente du Comité consultatif d’urbanisme (CCU), Marie Plourde.

Pour plusieurs familles, les nouvelles règles proposées risqueraient cependant de compromettre la réalisation de projets d’agrandissement par mezzanine qui leur permettraient de demeurer confortablement sur le Plateau.

Changement de régime drastique

Malgré les nombreuses critiques formulées lors de l’assemblée publique, le maire d’arrondissement, Luc Ferrrandez, défend les modifications règlementaires proposées.

Le projet de règlement présenté par l’arrondissement prévoit une révision des critères d’évaluation des projets de construction de mezzanines. Traités d’emblée comme des projets dérogatoires, ceux-ci seraient soumis à un processus d’évaluation qualitative globale plutôt qu’à une évaluation normative limitée à l’insertion architecturale, comme c’est le cas pour les projets de plein droit.

Ce changement de régime inquiète les architectes qui craignent que leurs clients renoncent à s’engager dans des projets de transformation par peur que ces projets ne soient rejetés en fin de compte, après des mois de délais et des milliers de dollars de frais.

S’il reconnait que l’interdiction des mezzanines de plein droit est une approche draconienne et que l’absence de critères normatifs d’évaluation des projets sous la règlementation proposée présente « un risque de dérapage », le maire Ferrandez estime qu’il n’existe, à l’heure actuelle, « aucun outil règlementaire » qui permet à l’arrondissement de refuser des projets dont la qualité architecturale est douteuse, ou dont les impacts sur l’environnement urbain sont trop importants.

Un dossier à suivre

Owen Rose s’étonnait de constater qu’un rapport du CCU, datant de 2014 et contenant plusieurs recommandations concernant l’encadrement des projets de mezzanines, n’ait pas été pris en compte dans l’élaboration du projet de règlement. Les services de l’arrondissement se sont plutôt appuyés sur deux documents produits par les services-conseils de l’organisme Vivre en ville. Il s’agit d’une étude sur la densification par mezzanines et d’une grille d’analyse des critères de design applicables aux projets d’agrandissement résidentiels.

Lors de l’assemblée de consultation, Marie Plourde expliquait que la modification règlementaire avait été inspirée par de nombreuses demandes, requêtes et plaintes dans les dernières années. L’arrondissement dit avoir délivré des permis pour un total de 62 projets de construction ou de transformation incluant des mezzanines, entre janvier 2014 et septembre 2016, mais n’est cependant pas en mesure de chiffrer le nombre de plaintes reçues concernant ces projets.

Le débat sur l’interdiction des mezzanines, qui a fait l’objet de discussions similaires l’an dernier dans le Sud-Ouest de Montréal, se poursuivra lors de la séance du conseil d’arrondissement du 5 septembre, où le projet de règlement doit être adopté en seconde lecture.

Note : ce texte est adapté d’articles parus dans le journal de Pamplemousse.ca sur le Plateau.

Crédit photo d'ouverture : Steve Montpetit pour LMcComber

comments powered by Disqus